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Maroc: Propositions de réformes constitutionnelles, économiques et sociales

Je ne suis ni juriste ni historien ni politicien. Je n’ai donc pas l’expertise nécessaire pour pouvoir débattre de subtilités légales et juridiques. Je suis par contre un citoyen marocain qui a des aspirations et des droits et qui a envie de mettre son grain de sel à la construction d’un Maroc meilleur, en proposant une liste de réformes à entreprendre concernant la séparation des pouvoirs, le protocole royal, la régionalisation, les identités marocaines, la justice, l’économie et la justice

1- Sépération des pouvoirs

– L’établissement d’une monarchie parlementaire démocratique

– Le monarque devrait exercer un rôle éminemment symbolique en tant que garant de la Constitution, de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l’État, représentant et garant de ses intérêts à l’étranger.

– Le monarque peut avoir un droit de regard, de conseil et d’avertissement sur la politique menée par le gouvernement et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale.

– Le monarque héréditaire peut être roi ou reine. (L’islam ne l’interdit pas, il y a eu plusieurs femmes chefs d’État dans le monde musulman, Zaynab Annafezawiya de Marrakech, Aicha AL Hurra, Nur Al alam Nakiyat Eddine, Taj Al Alam Safiyat Eddine, Inavat Zakiyyat Eddine…)

– Le pouvoir exécutif est bicéphale, Il est composé du chef d’État (le monarque) et du gouvernement qui dirige depuis le conseil des ministres du Mechouar, les administrations civiles et militaires, ainsi que la politique intérieure et extérieure du Royaume.

– Le Monarque ne participe donc pas aux délibérations du gouvernement et ne contresigne pas ses décisions

– Le Monarque nomme le Premier ministre qui doit être issu du parti politique ayant recueilli le plus grand nombre de places au parlement aux elections législatives. Le Premier ministre nomme les autres membres du Gouvernement.

– Supprimer les ministères de souverainté

– Sanctionner sévèrement les parlementaires absentéistes en publiant annulant leur mandat  au cas où ils cumuleraient un certain nombre d’absences injustifiées.

– Supprimer la deuxième chambre du parlement, et création d’une chambre haute pour représenter l’ensemble des régions du Royaume et la politique nationale et composer avec la chambre des représentants le pouvoir législatif du Maroc.

– La chambre des représentants votera les lois nationales, s’occupera des problèmes de la vie quotidienne des citoyens et détiendrait l’initiative pour le vote du budget.

– Le budget de l’armée doit être débattu au parlement (Le Maroc figure au top 20 des pays les plus dépensiers pour leur défense >> environ 15% du budget de l’Etat!)

– Le monarque porte le titre symbolique de « chef des armées »

2- Allégement du protocole royal

Ne plus déployer autant de forces pour bloquer les villes traversées par le roi, à chaque fois qu’il effectue un déplacement officiel.

– Ne plus monopoliser les journaux télévisés avec les activités royales.

– Abolir le baisemain et les signes de dévouement d’un sujet envers le roi.

3- Décentralisation de l’Etat:

– Fédéralisation et division du Maroc en « régions autonomes » avec un budget propre pour chacune de ces régions,  sous la surveillance de l’État, autorité de tutelle.

– Ces régions joueront un rôle de coordination et d’harmonisation et leurs domaines de compétence seront surtout la police et l’éducation mais également l’environnement, la construction, l’aide sociale, le commerce de détail et certains domaines aussi longtemps qu’il n’existe pas de législation nationale.

– Lancer un « plan Marshall » pour l’intégration des régions reculées dans le circuit économique et social (infrasctrucures, couverture sanitaire, scolarisation…)  sans que celà se limite à des actions de rafistolage.

– Renforcer le pouvoir des élus locaux

4- Education, langues et religions

– Déclarer le Tamazight et l’arabe classique langues officielles

– Déclarer la darija langue nationale puisque c’est la combinaison de toutes les langues qui existent dans le royaume.

– Promouvoir et garantir la protection des langues régionales (hassania, rifain, chleuh, Jebli, zayane…) avec comme principes la territorialité et la liberté de chaque citoyen en matière de langue.

– Faciliter et encourager leur usage oral et écrit dans la vie publique et dans la vie privée.

– Lutter contre le nilinguisme

– Annuler l’article 222, qui punit d’emprisonnement tout individu “notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, et qui rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant ramadan, sans motif admis par cette religion”

– Garantir l’inviolabilité de la liberté individuelle

– Introduire le principe du libre choix de sa religion

5- Réformes économiques et sociales

– Augmenter incessamment le SMIG et instaurer un SMIG régional.

– Introduction une indexation au taux d’inflation encadrée entre 2% et 4,5% ou à 1,5% pour certains salariés qui participeront au programme « Logement décent pour tous ».

– Création d’un programme « Logement décent pour tous« . Toutes les entreprises non agricoles de plus de 20 salariés devraient réserver annuellement de 0,3% à 1 % de leur masse salariale pour la construction de logements sociaux. L’Etat s’engagerait en contrepartie à compenser la perte de collecte pour les comités de quartier qui doivent maintenir les services ces entreprises.

– Une refonte urgente du système pénitentiaire ( remédier aux problèmes de maladies, malnutrition, torture, mauvais traitement, harcèlement sexuel, interdiction de visite, manque de soins médicaux, privation…)

– Réformer la caisse de compensation et établir les prix réels en ciblant par le biais d’aides directes les ménages les plus nécessiteux. 

– Revoir le système de santé. Éliminer les risques financiers et les barrières à l’accès aux services de santé.  Promouvoir l’efficience et éliminer le gaspillage. Assurer une juste répartition de l’ensemble des dépenses publiques pour la santé et se concentrer sur les pauvres. Éliminer les dépenses de médicaments inutiles. Améliorer le contrôle qualité des médicament. Obtenir le maximum des technologies et des services.

– Le conseil de la concurrence devra de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, étudier le fonctionnement des marchés, assurer le respect de l’ordre public économique et nationaliser les grands groupes quand ils relèvent de monopoles naturels ou les démanteler quand ils abusent de leur position dominante (ONA-SNI).

6- Justice pour tous

– Conserver le principe de katalah, mais aucune discrimination ne devrait être faite concernant l’héritage entre filles et garçons.

– Mettre fin aux détentions arbitraires et strict respect de la présomption d’innocence.

– Un plan pour répondre aux attentes des personnes handicapées en matière d’accès à un lieu physique ou à des informations.

Nouveau découpage territorial par la CCR:


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